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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 C
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement reprend l’article 6 de la proposition de loi des mêmes auteurs débattue en séance la semaine dernière. Cet article ayant été rejeté, la commission appelle à faire subir le même sort à cet amendement.
