Intervention de Marie-France Beaufils

Le Gouvernement vient de prendre un décret n° 2009-348 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéficiant du soutien de l’État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques. On a déjà lu beaucoup de choses sur ce décret, mais il nous semble qu’il ne concerne qu’un nombre restreint d’entreprises.

Si nous avons bien suivi, seraient concernés par ce texte les dirigeants de six établissements de crédit ayant sollicité un apport en capital de l’État via la Société de prises de participation de l’État, la SPPE, et ceux de Renault et de PSA, dans le cadre du plan automobile.

Hormis ces quelques entreprises, nous en restons pour toutes les autres – celles du CAC 40 comme les valeurs inscrites, par exemple, au SBF 120 – au code éthique du MEDEF et au cadre, faiblement contraignant, en on conviendra, défini par les différentes lois votées depuis 2007.

Nous avons déjà indiqué que les mesures portant sur les parachutes dorés n’avaient fait qu’aménager la piste d’atterrissage des bénéficiaires, et il est à peu près établi que les dispositifs relatifs aux retraites « chapeau » n’auront rien changé sinon la couleur du chapeau !

Quant au code éthique du MEDEF, il reste un exemple remarquable de la « langue de bois » managériale.