Intervention de Marie-France Beaufils

J’en citerai simplement un paragraphe : « Lisibilité des règles : les règles doivent être simples, stables et transparentes ; les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération, ou le cas échéant pour l’attribution d’options ou d’actions de performance, doivent correspondre aux objectifs de l’entreprise, être exigeants, explicables, et autant que possible pérennes. »

L’application de cette mesure a montré que celle-ci n’était pas probante : ou bien le code n’est pas appliqué, ou bien il est difficile à interpréter.

Avec de tels éléments, malheureusement, tout semble possible !

Cependant, nous retenons de la lecture de cet article du code éthique du MEDEF que l’information des actionnaires est très secondaire, rien n’obligeant le conseil d’administration à soumettre au vote de l’assemblée générale la moindre résolution sur la rémunération des dirigeants.

Quant à saisir le personnel de la question, l’idée n’en est apparemment même pas venue au principal rédacteur de ce code éthique, à en croire le site du syndicat patronal lui-même.

Nous vous proposons donc de remédier à cette situation.

Dans une société démocratique comme la nôtre, à une époque où les salariés aspirent à être considérés comme des adultes responsables, cet amendement vise à mettre un terme au pouvoir exclusif du seul conseil d’administration.

Tel est le sens de cette proposition.