Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 C
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement reprend, lui, le dispositif prévu à l’article 7 de la proposition de loi du groupe CRC-SPG dont nous avons débattu en séance la semaine dernière.
