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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 C
Éric Woerth, ministre :
Il y a une confusion, dans cet amendement, entre les différents organes de l’entreprise. Il est évident que chacun doit exercer ses responsabilités dans la transparence et selon les règles en vigueur, qui sont modifiées au fil du temps ; c’est le cas avec le décret sur les rémunérations excessives.
L’adoption de cet amendement ne permettrait pas d’atteindre l’objectif souhaité, car il n’a d’effet que pour les dirigeants salariés, alors que la question se pose surtout pour les mandataires sociaux.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
