Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 D, amendement 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion