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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 D, amendement 24
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
