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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 D, amendement 12
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Türk et A. Dupont, est ainsi libellé :
Au début du second alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
La condition prévue au c ne s'applique pas aux sociétés dont l'actif
par les mots :
Leur actif
La parole est à M. Philippe Adnot.
