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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 D, amendement 24
Philippe Marini, rapporteur général :La commission émet évidemment un avis tout à fait défavorable sur l'amendement n° 24, visant à la suppression du dispositif lui-même.
En cette période où le crédit bancaire est peut-être raréfié pour de nombreuses entreprises, cette incitation à investir en fonds propres dans les PME est particulièrement opportune et les chiffres que vous avez vous-même cités, cher collègue, montrent que la mesure obtient un réel succès. Celui-ci sera sans doute encore amplifié cette année, puisque, l’an dernier, les contribuables n’ont disposé que de très peu de temps pour découvrir des entreprises dans lesquelles investir.
Je suggère à Philippe Adnot que nous gardions pour la commission mixte paritaire les idées exposées aux amendements n° 11 rectifié et 12 rectifié.
J’ai l’intention de défendre le maintien du texte issu du projet de loi de finances initiale pour 2009. Toutefois, s’il fallait envisager un repli au cours de la discussion, les dispositions qu’il vient de décrire seraient certainement mises à profit.
À ce stade, la commission préfère la suppression claire et nette de l’article 8 D, ce qui nous permettra d’aborder dans de meilleures conditions le débat en commission mixte paritaire.
