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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 D, amendement 2
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 2, puisqu’il a été favorable à l'amendement déposé à l'Assemblée nationale par M. Nicolas Forissier.
Ce dispositif a beaucoup évolué...
