Intervention de Philippe Marini

Je crois devoir insister. Il y a certes les entreprises, mais il y a aussi les équipes qui élaborent les dossiers. Notre souhait est d’éviter qu’une bonne mesure ne soit détournée de son objet et que, au travers de ces holdings, on ne crée des produits financiers pour prospecter systématiquement les contribuables à l’ISF.

Mes chers collègues, vous savez bien que je ne suis pas un partisan de l’existence éternelle de cet impôt ! Mais il existe. Des principes constitutionnels doivent être respectés. Substituer à une dette d’impôt un actif que l’on va conserver dans son patrimoine est une opération nécessitant un certain équilibre. On ne peut prétendre à cet équilibre qu’avec l’idée de risque ; l’investissement doit être direct et viser la vie et le développement d’une petite et moyenne entreprise.

S’il s’agit simplement d’aller trouver son banquier ou un intermédiaire pour souscrire au capital de PME comme on achète des parts de SICAV ou de fonds communs de placement, en bénéficiant d’une sorte de garantie professionnelle et d’une mutualisation des risques, on détruit à mon avis l’idée même de ce mécanisme vertueux économiquement. C’est pour cette raison de principe, développée par mes soins depuis 2007, que l’initiative prise à l’Assemblée nationale ne me semble pas opportune.