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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 D, amendements 24 11 12
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 8 D est supprimé, et les amendements n° 24, 11 rectifié et 12 rectifié n'ont plus d'objet.
