Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 D, amendement 13

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement apporte de nouveau une utile contribution au débat que nous aurons en commission mixte paritaire. Si l’on élargit ces instruments, il faudra en effet les considérer comme des outils d’épargne intermédiés et les traiter comme tels, c'est-à-dire accorder une réduction d’impôt de 50 % et non pas de 75 %.

Pour l’heure, monsieur Adnot, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 13 rectifié. Ce dernier restera cependant une référence et sera peut-être utile au dénouement de la situation, lors de la commission mixte paritaire.

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