Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 D, amendement 13

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Monsieur Adnot, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?

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