Intervention de Philippe Adnot

Mes chers collègues, je voudrais simplement attirer votre attention sur un sujet de la plus haute importance : le Président de la République a annoncé que, dans un temps prochain, il permettrait peut-être au plafond de passer de 50 000 euros à 100 000 euros. Je ne sais pas si cette éventualité se concrétisera ; toujours est-il qu’elle est envisagée.

Les textes en vigueur provoquent un effet d’éviction : le choix est donné aujourd’hui au contribuable d’opter pour « une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au titre de souscription au capital de PME ou de dons au profit d’organismes d’intérêt général », une fondation universitaire par exemple.

Un contribuable qui a le choix entre, d’une part, placer son argent dans une entreprise et le récupérer dans cinq ans sans imposition, de surcroît en ayant fait éventuellement des plus-values, et, d’autre part, le verser au centre des impôts sans en revoir un centime ne saurait hésiter longuement entre ces deux démarches.

Par cet amendement, nous proposons tout simplement qu’une partie supplémentaire de l’ISF, au-delà du plafond annuel des 50 000 euros et dans la limite de 10 000 euros annuels, soit dirigée vers le financement de la recherche.

En effet, l’accès des entreprises à l’innovation est aujourd’hui très mal financé dans notre pays, malgré son importance extrême. Ainsi, 85 % des résultats de la recherche française ne seront pas présentés devant le monde de l’entreprise, les démonstrateurs n’ayant pas été financés une fois la recherche aboutie.

Je propose donc que cette partie de l’ISF soit affectée spécifiquement au financement de la maturation des projets de recherche, au financement de la preuve du concept. Si cet amendement était adopté, un grand progrès serait ainsi accompli.

Une expérience est menée à l’heure actuelle en France dans quatorze universités, mais financée par des sommes extrêmement faibles qui, si on les compare à celles qui sont affectées à des projets de même nature en Grande-Bretagne, par exemple, n’en paraissent que plus dérisoires.

Parce que nos entreprises auront besoin d’innovation pour redémarrer après la crise, parce que nous donnerions ainsi un excellent signal à nos chercheurs, surtout à un moment où ils ont besoin d’être encouragés, en leur montrant que leur travail est apprécié et que nous voulons les aider à se valoriser, nous serions bien inspirés d’adopter cet amendement.