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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 D
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est évidemment sensible aux intentions qui animent M. Philippe Adnot.
Cela dit, faut-il à nouveau toucher à ce dispositif ? Dans mon intervention, lors de la discussion générale, j’appelais à un moratoire fiscal : il faut, selon moi, stabiliser les dispositifs, surtout lorsqu’ils sont très récents.
En outre, même si l’intention de M. Philippe Adnot est tout à fait louable, c’est un facteur de complexité supplémentaire qui serait ainsi introduit ; surtout, un avantage supplémentaire serait accordé en faveur des redevables à l’ISF.
Faut-il vraiment adopter une telle mesure aujourd’hui ? Je laisse nos collègues apprécier, mais la commission déterminera bien entendu sa position en fonction de celle du Gouvernement : elle ne saurait être toujours rebelle !
