Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, vous allez décidément me juger très désagréable, car, comme M. le rapporteur général, je ne puis moi non plus émettre un avis très favorable sur cet amendement.

En effet, la disposition proposée induirait l’octroi d’un avantage supplémentaire, comme l’a dit M. le rapporteur général, alors que seule une quantité infinitésimale de contribuables saturent le plafond, lequel est fixé, je le rappelle, à 50 000 euros.

Dans ces conditions, l’adoption d’une telle mesure ne constitue pas une nécessité. Les contribuables redevables de l’ISF préfèrent investir au maximum dans le capital de petites entreprises plutôt que de faire des dons à des fondations, les plafonds de ces deux dispositions étant cumulables.

Le Gouvernement est donc d’avis, lui aussi, qu’il convient d’en rester à ce qui a été voté.

J’estime très sincèrement qu’il faudra évaluer avec soin le dispositif dans son ensemble pour, peut-être, lui faire subir une évolution un peu plus tard. À ce titre, je trouverais très intéressant que vous puissiez communiquer à mes services le détail des cas de figure que vous avez évoqués, afin que ces derniers puissent être étudiés de façon approfondie. S’il y a des abus de droit, si la volonté du législateur est détournée par quelques petits malins, il faudra évidemment essayer d’y mettre fin.

Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement n’est pas très favorable, pour ne pas dire défavorable, à cet amendement.