Intervention de Philippe Adnot

Un contribuable assujetti à l’ISF a la possibilité de placer une partie de ce dernier dans les fonds propres d’une entreprise, la partie éventuellement restante devant être payée sous forme d’impôt. Nous lui proposons soit de payer directement les sommes dues au titre de cet impôt, soit d’en donner une partie à une université, par exemple, sachant que, de toute façon, il ne récupérera pas ces sommes. Ce que nous proposons n’entraîne donc l’octroi d’aucun avantage, ni une quelconque complexification du système précédent, puisqu’il s’agit d’une mesure complètement indépendante.

Nous souhaitons simplement offrir la possibilité à des contribuables d’affecter un quota de 10 000 euros, au-delà du plafond actuellement fixé, à des fondations de recherche pour financer la preuve du concept.

Mes chers collègues, cette fois, je ne retirerai pas cet amendement, parce qu’il est bon que vous vous prononciez sur ce sujet : voulons-nous plus d’innovation en France ? Aujourd’hui, 85 % des projets de recherche sont abandonnés, faute de financement. Voulons-nous éviter ce que les Canadiens appellent la « vallée de la mort » ? En Grande-Bretagne, des financements d’État très importants ont été affectés spécialement à l’innovation.

Monsieur le ministre, si vous nous annoncez que l’État va affecter des sommes au financement de la maturation de recherche, je n’y trouverai rien à redire. J’indique simplement que, par le biais de l’ISF, nous pouvons permettre une augmentation de l’innovation : nous ferons la démonstration du fait que la recherche peut être valorisée, transformée en innovation.

Afin que les choses soient parfaitement claires, je me permets de résumer notre proposition.

Premièrement, aucun avantage fiscal ne sera accordé au contribuable qui paie l’ISF : il choisira soit de payer son impôt, soit d’en investir une partie dans une fondation, sachant qu’il ne reverra pas les sommes en question.

Deuxièmement, vous pouvez décider, mes chers collègues, de renforcer l’action de la recherche et de donner aux entreprises la possibilité d’être beaucoup plus innovantes. Compte tenu de la période que nous traversons, un tel geste serait particulièrement apprécié.