Intervention de Michel Thiollière

Je reviendrai, pour conforter la position exprimée par Jacques Legendre, sur les motivations de la commission des affaires culturelles. J’étais en effet corapporteur, avec Mme Catherine Morin-Desailly, du texte relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

En ce qui concerne le timing et la chronologie des événements, je voudrais rappeler que nous avons proposé cette mesure dès le mois de décembre dernier, dans le cadre du débat budgétaire. On nous avait alors recommandé de réserver ce dossier pour l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public, ce que nous avons bien sûr accepté, parce que cela nous paraissait opportun.

Pour les raisons rappelées par Jacques Legendre, le Conseil constitutionnel a estimé que la question devait être revue dans le cadre du débat budgétaire. C’est ce que nous faisons ce soir ! Bien entendu, on peut aussi attendre la fin du passage au tout-numérique. À ce moment, le problème sera résolu de lui-même !