Intervention de Catherine Morin-Desailly

Pour compléter ce qu’a dit mon collègue Michel Thiollière, je préciserai que la commission des affaires culturelle, lors de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public, avait souhaité que s’établisse une véritable pédagogie de ce qui s’appelle maintenant la « contribution à l’audiovisuel public ».

Cette pédagogie impliquait le décroisement des financements, pour que le téléspectateur sache exactement à quel service il contribue quand il s’acquitte de la redevance.

Or, on sait que ces services, tels que nous les avons souhaités – certains ont d’ailleurs été introduits par voie d’amendement ici même –, seront nombreux : il s’agit de la mise en place du global media, des programmes nouveaux, du multilinguisme, des programmes pour les sourds et malentendants et de la télévision de rattrapage, que nous avons voulue gratuite.

La pédagogie est aussi une condition sine qua non pour que la revalorisation et l’indexation de la redevance, que nous avons appelées de tous nos vœux ici, au Sénat, depuis de très nombreuses années, soient vécues par l’opinion non comme une hausse inique et un impôt injuste, mais comme une contrepartie effective de ces services immédiatement perceptibles.

Par ailleurs, nous avons affirmé ici la philosophie suivante : si nous voulons une télévision publique, il faut lui fournir des financements publics qui ne soient pas dépendants de taxes affectées selon le bon vouloir de l’État, année après année.

Cela renforcera cette indépendance et évitera ainsi au Gouvernement lui-même de se justifier du montant de la subvention qu’il versera aux entreprises de l’audiovisuel public.

Je voulais aussi souligner, comme l’a fait Michel Thiollière, qu’il s’agit non pas de dépenses supplémentaires, mais simplement d’un fléchage permettant de clarifier la situation. Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité d’étudier avec soin le financement de l’audiovisuel public. C’est pourquoi, je le rappelle, nous avons voté ici même des amendements tendant à mettre en place un comité de suivi, composé de quatre sénateurs et de quatre députés, qui a pour tâche, en collaboration avec la commission des finances, d’établir chaque année un rapport très précis sur les besoins de financement de l’audiovisuel public.

Rappelons également qu’un certain nombre d’économies seront réalisées à travers la mise en place de l’entreprise unique.

Encore une fois, il s’agit donc non pas de dépenses supplémentaires – nos collègues n’ont pas à s’inquiéter ! –, mais d’un fléchage permettant une meilleure lisibilité, au service d’une certaine philosophie : nous devons affecter à la télévision publique des financements publics pérennes et dynamiques.