Intervention de Jack Ralite

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8 D, amendement 10

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Troisièmement, je trouve tout de même curieux qu’on retire de l’argent par ce système, alors que nous avons eu un mal considérable à obtenir – par un vote du Sénat, retenu par la commission mixte paritaire – une augmentation, pourtant faible, de la redevance ! Aussi faible que soit le chiffre, il faut tout de même se rappeler les sommes prévues pour l’année prochaine et pour 2011. Et il s’agit quand même, d’une manière ou d’une autre, de gommer le résultat de nos efforts. Ce résultat, nous l’avions obtenu, la commission mixte paritaire l’avait soutenu, et le Gouvernement avait dû l’entériner.

Enfin, en votant cet amendement du président de la commission des affaires culturelles, nous marquerons aussi la volonté du Sénat de voir sa « coproduction législative » – je le dis sans ironie – respectée. Et Dieu sait si nombre de nos décisions ont été bafouées ! Or, sur cette question, on veut nous bafouer jusqu’au bout !

Dans l’intérêt du service public, je voterai donc vraiment sans hésitation, de même que mon groupe, en faveur de l’amendement n° 10, unanimement approuvé par la commission des affaires culturelles.

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