Intervention de Philippe Marini

Nous avons déjà évoqué à différentes reprises dans ce débat le dispositif Scellier, qui est effectivement un dispositif puissant. Il nous est ici proposé d’en élargir le bénéfice en faveur de l’immobilier locatif aux nus-propriétaires dans le cadre de l’usufruit locatif social.

La commission, qui va s’en remettre à l’avis du Gouvernement sur cet amendement, n’est pas convaincue de l’absolue nécessité de revenir sur un régime qui vient à peine d’être défini. Elle s’interroge également sur l’opportunité d’un renforcement des avantages dévolus au type d’opérations qui a été décrit, sans méconnaître, bien entendu, l’importance qu’ils peuvent revêtir dans un projet urbain.

En effet, la loi de finances rectificative pour 2008 a prévu que les investisseurs particuliers qui acquièrent la nue-propriété de logements dont l’usufruit appartient à un organisme d’HLM pourront déduire de leurs revenus fonciers les intérêts d’emprunt contractés à cette occasion. Il s’agit donc d’une incitation fiscale récente. Faut-il en ajouter une nouvelle ? Il appartiendra au Sénat d’en juger !