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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 8
Philippe Marini, rapporteur général :Madame Bricq, le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale des logements s’imputant sur l’impôt sur le revenu, il paraît cohérent que son plafonnement tienne compte de la composition du foyer fiscal et qu’une différence soit donc maintenue entre les couples et les personnes seules.
