Intervention de Philippe Marini

Par ailleurs, si l’impact de la mesure que vous proposez n’est pas chiffré, nous savons cependant que cette dernière vise à élargir le bénéfice d’un dispositif déjà très coûteux pour les finances publiques. La dépense fiscale en la matière est ainsi estimée, pour 2009, à 1, 5 milliard d’euros.

Enfin, je rappelle que le crédit d’impôt développement durable a fait l’objet d’une refonte complète lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Là encore, mes chers collègues, stabilisons ce dispositif et observons-en les effets avant d’envisager toute nouvelle modification. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.