Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

2° Ces prêts sont d’une durée inférieure ou égale à cinq ans et doivent être contractés avant le 31 décembre 2011 ;

La parole est à M. le rapporteur général.

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