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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 8, amendement 97
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du I de l'amendement n° 90 rectifié, après les mots :
chargé de garantir,
insérer les mots :
à titre onéreux,
II. - Compléter le I du même amendement par un alinéa ainsi rédigé :
Le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française examine la mise en œuvre de ces dispositions.
III. - Compléter ce même amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À la fin du dernier alinéa de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, le montant : « 20 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 10 milliards d'euros ».
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 90 rectifié.
