Intervention de Philippe Marini

On ne s’adresse ici qu’aux organismes d’HLM qui n’investissent pas assez au regard de leur potentiel financier. C’est de cela dont il est question.

Il s’agit d’organismes d’intérêt général qui n’ont de justification que s’ils remplissent leur fonction, à savoir loger les gens et investir autant que leur potentiel financier le leur permet. Ce n’est pas de thésauriser ! Sinon, cela donne lieu à un prélèvement, ce qui est parfaitement normal.

N’essayez pas de nous tirer des larmes : ce qui est fait ici est normal et équitable. Au demeurant, il s’agit de tirer les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel.

En conséquence, cet article est parfaitement légitime.