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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 81
Philippe Marini, rapporteur général :Il s’agit d’amendements très techniques visant à rectifier un oubli de l’ordonnance du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat qui n’a pas prévu le cas des directeurs d’office en position de détachement ni les conséquences à en tirer quant à leur cotisation de retraite.
Les deux amendements sont donc identiques dans leur intention. Néanmoins la commission a une préférence, qui n’est pas partisane, pour l’amendement n° 81 rectifié bis. En effet, le texte présenté par M. de Montgolfier nous semble mieux borné dans le temps et dans ses modalités d’application.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement. L’amendement n° 77 rectifié pourrait par conséquent être retiré en faveur de l’amendement n° 81 rectifié bis, s’agissant de considérations purement techniques.
