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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 81
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis que M. le rapporteur général sur ces amendements très techniques portant sur une question relativement obscure, à savoir que les directeurs d’HLM cotisent non plus sur leur traitement réel mais sur le traitement attaché à leur ancienne qualité de fonctionnaires territoriaux.
L’amendement n° 81 rectifié bis, proposé par MM. Lambert et Montgolfier, semble régler la question, au moins à titre transitoire, en attendant de revenir sur la cause de ce problème. Le Gouvernement préfère cet amendement à l’amendement n° 77 rectifié, même s’il n’en est pas éloigné, et lève le gage.
