Intervention de Thierry Repentin

M. le ministre a indiqué que cet amendement réglait à titre transitoire cette situation. Mais on comprend mal pourquoi seraient traités différemment les fonctionnaires selon qu’ils prennent leur retraite avant ou après 2012. D’où le maintien de l’amendement précédent.

Par ailleurs, cet amendement montre que nous avons raison d’être vigilants voire réticents lorsque le Gouvernement légifère par ordonnance. En effet, nous tentons de corriger par la loi une carence d’une législation intervenue par ordonnance.