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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général :La commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement sur cet amendement, dont le champ semble très précis, et qui vise peut-être à résoudre quelques situations spécifiques.
