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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Éric Woerth, ministre :
Le dispositif prévu exclut les plus-values afférentes aux biens immobiliers.
L’exonération des plus-values existe déjà d’une certaine façon, car il suffit d’avoir détenu le bien pendant quinze ans pour en bénéficier, ce qui, dans le domaine immobilier, se produit dans la plupart des cas.
Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
