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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Éric Woerth, ministre :
Je ne répéterai pas ce qu’a dit excellemment M. le rapporteur général. Il s’agit vraiment d’une innovation car, depuis la loi de finances pour 2009, il est possible que le propriétaire bailleur et le locataire bénéficient ensemble du crédit d’impôt. Il suffit qu’ils se mettent d’accord pour partager les frais des travaux, et le crédit d’impôt sera alors réparti. Le propriétaire peut donc aujourd'hui bénéficier du crédit d’impôt.
