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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le sénateur, votre amendement est rédigé de façon trop large pour ne concerner que le seul problème du logement social.
Je vous propose donc d’étudier la question liée au logement social. Je comprends qu’il puisse y avoir des problèmes de remboursement : il s’agit des travaux de l’année ; c’est donc un crédit d’impôt, et ce n’est pas reportable.
En l’état, j’émets un avis défavorable, mais nous pouvons étudier cette question et rédiger quelque chose d’acceptable, qui corresponde à un vrai besoin.
