Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement est « grenello-compatible », si je puis dire. Il vise une nouvelle fois, dans un souci de justice sociale, à étendre au bénéfice des organismes d’HLM les mesures fiscales tendant au développement des énergies renouvelables.

Ainsi, l’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 a prévu une exonération d’impôt sur le revenu sur les produits perçus par les particuliers pour la vente d’énergie solaire produite à partir de panneaux solaires, dans la limite de 3 kilowatts crête.

Afin d’accentuer l’effet de cette incitation et de mobiliser l’ensemble des acteurs du logement dans la politique du développement durable, nous proposons de faire bénéficier également d’une exonération fiscale les organismes d’HLM, lorsqu’ils installent de tels panneaux solaires sur les toitures des logements sociaux dont ils ont la charge.

Ces organismes seraient exonérés d’impôt sur les sociétés sur les produits de la cession de l’électricité ainsi produite dans la même limite que celle qui s’applique aux particuliers.

Mes chers collègues, si nous souhaitons réellement atteindre les objectifs que notre pays s’est fixés en matière de développement durable, il est nécessaire d’encourager les initiatives de l’ensemble des acteurs du bâtiment.

Les organismes d’HLM développent une politique volontaire de réhabilitation de leurs parcs locatifs dans le sens d’une plus grande économie d’énergie, et donc de réduction des charges payées par les locataires. En favorisant les actions de ces organismes, c’est autant de pouvoir d’achat gagné pour les locataires de ces logements sociaux, et ils en ont bien besoin en ce moment.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à adopter notre amendement.