Intervention de Philippe Marini

Comme l’a dit M. Repentin, il s’agirait d’étendre un dispositif très récent, puisqu’il résulte de l’article 83 de la loi de finances rectificative de décembre 2008.

Faut-il tous les deux mois revenir sur les dispositifs fiscaux ? Le Sénat examinera bientôt le projet de loi dit « Grenelle II », puis un peu plus tard le projet de loi de finances initiale pour 2010. Le présent collectif budgétaire n’a pas vocation à revoir tous les dispositifs votés voilà deux mois. La commission émet donc un avis défavorable.