Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 10

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Dans quelques mois ou au début de l’année prochaine, c'est-à-dire dans le très long terme, selon les critères que j’ai évoqués lors de la discussion générale ! Mais cette idée chemine.

Il n’est vraiment pas possible de revenir, ce soir, à un mécanisme plus large de récupération sur succession, car ce serait très mal compris. En revanche, nous devrions pouvoir parvenir à un compromis lors de l’examen du futur texte relatif au cinquième risque.

Au vu de ces observations, j’espère que vous accepterez de retirer cet amendement, mon cher collègue.

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