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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 10
Éric Woerth, ministre :
J’ai la même interprétation de la question, avec les mêmes arguments et la même conclusion.
En fonction de l’évolution de la crise et de nos finances sociales, nous aurons à un moment donné à entamer une discussion sur le cinquième risque, qui sera le cadre approprié pour examiner l’éventuel recours sur succession. Ne traitons pas cette question ponctuellement, car elle mérite d’être intégrée à l’ensemble de la problématique de la dépendance. Ce n’est que dans ce cadre que nous pourrons bien évidemment prévoir d’autres modes de financement.
