Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 10

Si c’est un engagement de la part de M. le ministre, je retire l’amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact