Intervention de Thierry Foucaud

Au départ, cet article portait

En effet, dans le contexte de crise économique

Il serait pour le moins étonnant que l’argent public qui coule à flots pour nos banquiers vienne échouer sur les riants rivages de Guernesey ou du lac Léman...

De fait, se posait la question de la rémunération des dirigeants de ces établissements de crédit. Dois-je rappeler l’affaire Oudéa-Bouton, la rupture totalement défiscalisée de Thierry Morin, la « retraite chapeau » de Daniel Bouton – devenu récidiviste –, et les soupçons de fraude fiscale dissimulée à l’ombre du palais princier de Vaduz qui pèsent maintenant sur Elf, Michelin et Adidas ?

Notre collègue Jean Arthuis a déposé un amendement visant à réécrire l’article 11. Cet amendement, dont la rédaction va au-delà du texte initial – l’article ne concernait que six établissements de crédit –, reprend une partie du fameux décret relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéficiant du soutien de l’État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques, par lequel le Gouvernement entend clore la controverse sur la rémunération des dirigeants d’entreprise. Mais, comme nous allons le voir, le compte n’y est pas tout à fait…

Telles sont les observations que je tenais à formuler avant que ne commence l’examen des amendements déposés sur cet article.