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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 11, amendement 111
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 111, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 74 rectifié bis par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 2323-11 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également informé des conventions conclues en application des dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-53, L. 225-177 à L. 225-186-1, L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce. »
La parole est à M. Bernard Vera.
