Intervention de Éric Woerth

J’espère en effet qu’une course de vitesse ne s’est pas engagée entre les pouvoirs réglementaire et législatif. La situation est suffisamment grave pour que nous n’entrions pas dans ce type d’engrenage.

Le Gouvernement devait réagir vite. Il a agi de manière appropriée, par le biais du règlement, comme il l’avait indiqué. Le décret du 30 mars 2009 ne fixe pas des règles générales, il se contente d’être strictement opérationnel et de répondre aux questions posées par l’opinion publique.

À travers cet amendement, vous voulez finalement, monsieur Arthuis, que la loi vienne redire ce que le décret du 30 mars 2009 a déjà dit : il faudra donc qu’un nouveau décret soit publié, qui reprendra peu ou prou celui d’hier. C’est un peu étrange…

La principale différence entre le décret et cet amendement tient au rôle dévolu au fonds stratégique d’investissement. Nous considérons que la vocation de cet outil spécifique n’est pas de répondre aux difficultés passagères des entreprises, mais d’investir durablement dans celles-ci, notamment durant leur phase de développement. Dans ces circonstances, la distribution de stock-options est une bonne politique.