Intervention de Thierry Foucaud

Plusieurs orateurs, dont notre collègue Longuet, ont affirmé que le décret du 30 mars 2009, comme l’amendement de M. Arthuis traduisaient la reconnaissance de l’émotion de la population.

Nous sommes bien convaincus que ce décret vise à calmer les salariés qui manifestent, chaque jour un peu plus nombreux. Toutefois, il ne sera pas suffisant. D’ailleurs, dès hier, les organisations syndicales ont affiché leur opposition.

L’amendement de Jean Arthuis n’est que le calque du décret que nous n’approuvons pas. En outre, la semaine dernière, la majorité sénatoriale, y compris M. Arthuis, a rejeté notre proposition de loi sur les stock-options, les rémunérations, les parachutes dorés et le bouclier fiscal.

Au demeurant, cet amendement tend toutefois à améliorer le texte du décret. Nous y sommes favorables, et Bernard Vera propose de le sous-amender en abordant la question, essentielle, des licenciements. Que signifie en effet la notion de « licenciements de forte ampleur » avancée par le Gouvernement ? S’agit-il de cent, de deux cents, de trois cents licenciements ? Selon nous, lorsque l’État prête de l’argent à une entreprise, celle-ci ne doit pas licencier. Ce sous-amendement vise donc à introduire une disposition progressiste, tendant à améliorer le sort des salariés de ces entreprises.

Comme le disait Nicole Bricq, nous ne voulons pas être des godillots, la France ne doit pas être gouvernée par décret : le Parlement doit donc légiférer sur cette question.