Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 11

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Comme tous les orateurs qui se sont exprimés ce soir, je suis choqué par l’attitude d’un certain nombre de dirigeants, laquelle a conduit le pouvoir politique à réagir.

Pour autant, je constate une nouvelle fois l’affaiblissement des pouvoirs publics dans ces débats relatifs au monde des entreprises.

Parce que l’État n’est sans doute pas un actionnaire assez puissant, il est incapable, lorsqu’il prête de l’argent, d’imposer ses conditions dans le cadre d’un dialogue économique, à la différence d’un établissement bancaire. Lorsqu’il prête des milliards d’euros, il doit recourir au décret, puis à la loi… Ce n’est pas normal ! C’est la marque de l’absence de rationalité dans les relations entre l'État et les entreprises.

On a vu jadis des administrateurs de l’État tenus pour quantité négligeable au sein de grandes entreprises publiques, et j’ai l’impression que les leçons du passé n’ont pas été tirées. On veut aujourd’hui superposer la loi au décret. Et demain, que fera-t-on ?

Comme l’a dit M. Longuet, chaque entreprise est un cas particulier et, plus une entreprise est faible, plus l’État devrait associer l’équipe dirigeante à la recherche d’une solution. Dans les entreprises qui vont bien, on ne pose pas le problème de la rémunération des dirigeants, de la distribution de stock-options, des retraites ou des parachutes dorés.

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