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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 12
Éric Woerth, ministre :
Cet amendement vise à reporter au 1er janvier 2010 l’entrée en vigueur de la taxe sur l’essence en Guyane, en raison de la crise.
Prévue pour être appliquée 1er janvier 2009, cette taxe a vu son entrée en vigueur repoussée au 1er avril 2009 par la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.
Aujourd’hui, la situation économique très fragile des départements d’outre-mer et de la Guyane rend délicate la mise en place d’une fiscalité additionnelle, surtout sur un produit de consommation courante.
