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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 13, amendement 86
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 13.
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Revet et Longuet, est ainsi libellé :
Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du III de l'article 5 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, la date : « 1er juin 2009 » est remplacée par la date : « 1er septembre 2009 ».
La parole est à M. Gérard Longuet.
