Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 13, amendement 86

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 13.

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Revet et Longuet, est ainsi libellé :

Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin du III de l'article 5 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, la date : « 1er juin 2009 » est remplacée par la date : « 1er septembre 2009 ».

La parole est à M. Gérard Longuet.

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