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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 13
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 13.
