Intervention de Philippe Dominati

Lorsque nous avons adopté la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, nous pensions que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entraînerait un effet d’aubaine pour les chaînes privées, lesquelles bénéficieraient d’une augmentation de leurs recettes publicitaires. Moyennant quoi, nous avons soumis ces chaînes à une nouvelle taxe destinée à financer la télévision publique.

Or, non seulement cet effet d’aubaine ne s’est pas fait sentir à la fin de l’exercice 2008, mais encore la crise aura des effets dévastateurs en 2009, puisque les recettes publicitaires devraient baisser entre 15 % et 20 %.

C’est pourquoi je propose, à travers cet amendement, d’adapter le mécanisme du plancher de ladite taxe en fonction des facultés contributives des assujettis.