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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 13
Philippe Marini, rapporteur général :L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de creuser le déficit budgétaire en provoquant une baisse du rendement de la taxe sur la publicité nouvellement instituée par la loi sur l’audiovisuel.
C’est pourquoi la commission en souhaite le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
