Intervention de Philippe Dominati

La loi ayant été adoptée voilà moins de trois mois, peut-être est-il trop tôt pour en mesurer les effets. Aussi, j’accepte de retirer mon amendement, monsieur le président.

Cependant, je ne doute pas que cette question se reposera sans doute dans des circonstances plus douloureuses au cours des prochaines discussions budgétaires, lorsque nous mesurerons les effets pervers de cette loi.